CGV

Mentions Légales :
SARL Actine
Société SARL au capital de 5 000 euros
SIREN : 522 572 874
Siège social : 2 avenue Henri Barbusse, 33700 Mérignac
Adresse e-mail: info@la-placette-shop.com
Hébergeur : Shopify
 
Conditions Générales de Vente :
  • Article 1 : Objet
Tout achat effectué sur le site www.la-placette-shop.com implique pour le client une acceptation sans réserve des conditions générales de vente dont il aura pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les conditions générales de vente, ici présentes, s’appliquent sur l’ensemble des relations contractuelles existant entre la SARL Actine et son client.
 
  • Article 2 : Accessibilité du site
Le site www.la-placette-shop.com est accessible 24/24h et 7/7j. Cependant la société se réserve le droit d’interrompre cette accessibilité pour des besoins de maintenance.
 
  • Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne tiennent pas compte des frais relatifs à la livraison.
La SARL Actine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SARL Actine jusqu’au paiement complet du prix.
 
  • Article 4 : Commandes
Le client peut passer commande sur notre site Internet : 
www.la-placette-shop.com
Il pourra retrouver l’ensemble des produits qu’il a sélectionné dans la rubrique «Panier».
Lors de la validation de la commande, l’ensemble des informations concernant les produits, leurs prix, l’adresse de livraison seront récapitulés et toute confirmation de commande vaut acceptation de ces derniers ainsi que des conditions générales de vente.
En communiquant ses informations bancaires, le client donne l'autorisation de débiter son compte à hauteur du prix total de la commande. 
La SARL Actine se réserve le droit d'annuler une commande si celle-ci lui paraît douteuse.
 
  • Article 5 : Paiement
La SARL Actine propose le paiement par carte bancaire (système sécurisé Stripe) et Paypal.
Dès lors que le paiement est accepté, le contrat est définitivement formé entre la SARL Actine et le client. 
Une confirmation de commande sera alors envoyée au client par courrier électronique.
 
  • Article 6 : Livraison
Les livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande et sont effectuées par Mondial Relay avec un service de suivi disponible.
Les frais de livraison s’élèvent à 5 euros TTC pour une livraison Mondial Relay en France métropolitaine. Pour toute autre destination les frais de port seront recalculés.
Pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 79 euros TTC, les frais de livraison pour la France métropolitaine sont offerts !
La SARL Actine s’engage à fournir au client le numéro de suivi de son colis. De plus un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition et de la livraison de sa commande.
Les produits seront expédiés dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de la finalisation et du paiement de la commande par le client. La société est tenue de livrer le consommateur dans le délai qui lui a été indiqué, et au maximum sous 30 jours à compter de la commande.
 
  • Article 7 : Rétractation / retour / remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits ayant été visiblement portés, lavés ou retournés sans leurs étiquettes et leur emballage d’origine ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Tous les vêtements doivent être essayés avec soin et ne présenter aucune trace de produit cosmétique ou tâche en cas de retour.
Aucun retour, ni remboursement pour les produits soldés.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les articles commandés sur le site Internet ne sont pas échangeables. Nous vous prions de bien vouloir effectuer un retour, puis recommander l’article souhaité (dans la limite des stocks disponibles).
Le client est tenu d’informer la SARL Actine de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante : info@la-placette-shop.com
La SARL Actine s’engage à procéder au remboursement des articles renvoyés dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception du colis.
 
  • Article 8 : Produits / Disponibilités
La SARL Actine s’engage à apporter une description des produits la plus conforme possible à la réalité. 
Les produits apparaissant sur le site www.la-placette-shop.com sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. 
Le client aura cependant la possibilité d’être alerté sur le retour à la vente d’un produit s’il souhaite en être informé.
La SARL Actine se réserve le droit d’annuler une commande faite par un client dans le cas où le produit en question serait en rupture de stock définitive.
 
  • Article 9 : Garanties et responsabilités
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations, les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à info@la-placette-shop.com dans un délai de 14 jours après la livraison.
La responsabilité de la SARL Actine ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatique, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
  • Article 10 : Données personnelles
Lors de la passation de sa commande, le client doit fournir des informations personnelles qui sont indispensables au traitement et à l’acheminement de sa commande.
La SARL Actine s’engage à garder confidentiel l’ensemble des informations fournies par le client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Le client peut exercer ce droit par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@la-placette-shop.com
La modification des données personnelles peut également se faire depuis l’onglet « mon compte » accessible directement sur le site www.la-placette-shop.com
 
  • Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site www.la-placette-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Actine. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Actine.
 
  • Article 12 : Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Le client a la possibilité d’entamer une action en justice mais il lui est demandé de rechercher au préalable une solution amiable.
 
  • Article 13 : La force majeure du genre
La responsabilité de la SARL Actine ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.